Meme sexe sexe lesbiennes

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Son contenu explique uniquement les lois et règlements en vigueur au Québec et au Canada. Accéder au site d'Éducaloi. Dans l'actualité Lexique Ressources éducatives À propos Nous joindre. Accueil La loi vos droits Nos dossiers Éducaloi. Ressources utiles Qui consulter? Ressources éducatives Accueil — Ressources éducatives Ateliers en classe Trousses pédagogiques Outils pour intervenants Éducation juridique Programmes partenaires Services aux organisations Notre expertise: Imprimer Facebook Twitter Email.

Les conjoints de même sexe peuvent-ils se marier? Au Canada, les conjoints de même sexe peuvent se marier. Les conjoints de même sexe peuvent-ils obliger un ministre du culte à les marier?

Si des conjoints de même sexe se marient au Canada, leur mariage sera-t-il reconnu partout dans le monde? L'adoption d'un enfant est-elle possible pour des conjoints de même sexe? Puis-je léguer mes biens à mon conjoint de même sexe? Si je décède, mon conjoint aura-t-il droit aux prestations de survivants? La rente de conjoint survivant est un revenu de base qui est versé au conjoint suite au décès de son conjoint.

Pour y avoir droit, la personne décédée doit avoir suffisamment cotisé au Régime des rentes du Québec. Ce montant est donc attribué en priorité à la personne qui a payé les frais funéraires, ce qui peut inclure le conjoint. Puis-je désigner mon conjoint comme bénéficiaire de mon assurance-vie? Puis-je inclure mon conjoint de même sexe à mon assurance-médicaments? Est-ce que la garde de mon enfant, issu d'une union antérieure, peut m'être refusée à cause de mon homosexualité?

Faites un don afin d'appuyer la mission d'information et d'éducation juridiques d'Éducaloi. Informations juridiques La loi vos droits Éducaloi. Notre mission Notre équipe Conseil administration Contactez-nous. Mais comme le notait la journaliste Aude Lorriaux dans un article consacré aux mariages lesbiens pour Slate.

Aux Pays-Bas , premier pays à avoir adopté le mariage gay dès , on peut observer que ce sont les lesbiennes en jaune qui se marient plus souvent que les gays. Pour la Belgique , qui a adopté le mariage en , il est difficile de dégager une tendance puisque les mariages lesbiens ont déjà été supérieures aux mariages gays en , et C'est complètement l'inverse au Portugal, où les homosexuels et lesbiennes peuvent se marier entre eux depuis Que peut-on conclure de ce tour d'horizon du mariage homosexuel dans les pays européens?

Pas grand chose tellement les profils sont différents. Selon les statistiques de l'Insee, les lesbiennes se marient moins que les hommes gays en France. Il est difficile d'expliquer cet écart, qui n'est pas systématique puisque dans d'autres pays autorisant le mariage homosexuel, on voit des tendances différentes. Cette réponse vous a plu?

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Vous n'avez pas fait de testament? Si vous êtes marié ou uni civilement, votre conjoint héritera d'une partie de vos biens.

Sinon, il n'héritera de rien, que vous soyez ensemble depuis 1 an, 3 ans, 20 ans! Renseignez-vous en lisant notre article consacré à ce sujet. Dans le cas où un patient inapte ne peut pas consentir seul aux soins requis par son état de santé, un consentement substitué peut être donné, notamment par son conjoint marié, uni civilement ou en union de fait.

Vous vous apprêtez à visiter un site québécois. Son contenu explique uniquement les lois et règlements en vigueur au Québec et au Canada. Accéder au site d'Éducaloi. Dans l'actualité Lexique Ressources éducatives À propos Nous joindre. Accueil La loi vos droits Nos dossiers Éducaloi. Ressources utiles Qui consulter? Ressources éducatives Accueil — Ressources éducatives Ateliers en classe Trousses pédagogiques Outils pour intervenants Éducation juridique Programmes partenaires Services aux organisations Notre expertise: Imprimer Facebook Twitter Email.

Les unions de même sexe Au Québec, les conjoints peuvent choisir entre plusieurs types d'unions, et ce, quelle que soit leur orientation sexuelle.

Les conjoints de même sexe et la loi. Le mariage au Québec. Les parents de même sexe et la loi. Cette désignation peut se faire dans la police d'assurance elle-même ou dans un testament. En principe, les tribunaux ne doivent tenir compte que d'un seul critère pour décider lequel des parents doit avoir la garde: On ne pourrait, uniquement sur la base de votre orientation sexuelle, restreindre vos droits face à votre enfant.

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Les conjoints de même sexe peuvent-ils se marier? Au Canada, les conjoints de même sexe peuvent se marier. Les conjoints de même sexe peuvent-ils obliger un ministre du culte à les marier?

Si des conjoints de même sexe se marient au Canada, leur mariage sera-t-il reconnu partout dans le monde? L'adoption d'un enfant est-elle possible pour des conjoints de même sexe? Puis-je léguer mes biens à mon conjoint de même sexe?

Si je décède, mon conjoint aura-t-il droit aux prestations de survivants? La rente de conjoint survivant est un revenu de base qui est versé au conjoint suite au décès de son conjoint. Pour y avoir droit, la personne décédée doit avoir suffisamment cotisé au Régime des rentes du Québec. Ce montant est donc attribué en priorité à la personne qui a payé les frais funéraires, ce qui peut inclure le conjoint. Puis-je désigner mon conjoint comme bénéficiaire de mon assurance-vie?





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Chaque pays a ses propres règles concernant la reconnaissance des mariages célébrés à l'étranger. Informez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays concerné. Au Québec, tous les conjoints, de sexe différent ou non, peuvent avoir recours à l'union civile.

Quant à l' adoption internationale , les règles sont différentes. Certains pays défendent explicitement l'adoption par des conjoints de même sexe alors que d'autres demeurent tout simplement silencieux sur cette question.

Contactez le Secrétariat à l'adoption internationale pour connaître la liste des pays et leurs critères de sélection respectifs. Nous avons tous la liberté de choisir comment disposer de nos biens après notre décès. Il existe deux types de prestations: Il recevra une rente rétroactive pour les douze mois précédant la réception de la demande.

Pour en savoir plus sur les conditions d'admissibilité et les modalités de paiement, nous vous invitons à consulter le site de la Retraite Québec. La loi permet de désigner qui l'on veut pour recevoir le produit de notre assurance-vie. Vous pouvez donc sans problème désigner votre conjoint de même sexe comme bénéficiaire. Cette désignation peut se faire dans la police d'assurance elle-même ou dans un testament.

En principe, les tribunaux ne doivent tenir compte que d'un seul critère pour décider lequel des parents doit avoir la garde: On ne pourrait, uniquement sur la base de votre orientation sexuelle, restreindre vos droits face à votre enfant.

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Les unions de même sexe Au Québec, les conjoints peuvent choisir entre plusieurs types d'unions, et ce, quelle que soit leur orientation sexuelle. Les conjoints de même sexe et la loi. Le mariage au Québec. Les parents de même sexe et la loi. La filiation, lien légal entre le parent et l'enfant. Congé de maternité, congé de paternité et congé parental. Les recours contre la discrimination. Le harcèlement psychologique au travail.

La discrimination en matière de logement. De nouveaux droits pour les personnes trans. Familles et couples Séparation et divorce Décès et testaments Consommation Travail Habitation Justice et tribunaux Crimes et contraventions Libertés et citoyenneté Santé Entreprises et organismes.

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